Important : ce document est un modèle de base à faire relire et compléter par un professionnel du droit avant toute utilisation, afin de l'adapter précisément à votre activité (délais, garanties, pénalités, etc.).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations réalisées par MILLAN AUTOMATION, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège est situé Rue des Bouleaux, 72160 Thorigné-sur-Dué (SIRET 818 158 891 00031), notamment via l'espace client du site millan-automation.com.
Les ventes réalisées via l'espace client sont réservées aux clients professionnels disposant d'un compte validé par MILLAN AUTOMATION. La création d'un compte est soumise à validation préalable.
Toute commande passée via l'espace client vaut acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation par MILLAN AUTOMATION. MILLAN AUTOMATION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur ainsi que les éventuels frais de port et d'emballage sont ajoutés lors de la facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue par virement bancaire selon les conditions indiquées lors de la confirmation de commande, ou par carte bancaire lorsque ce moyen est proposé. Les coordonnées bancaires sont fournies avec la confirmation de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MILLAN AUTOMATION ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison n'engageant pas sa responsabilité directe. Le suivi de l'expédition (transporteur et numéro de suivi) est communiqué au client dès l'expédition.
Les produits demeurent la propriété de MILLAN AUTOMATION jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Les produits et prestations bénéficient des garanties légales applicables. Toute réclamation doit être adressée à contact@millan-automation.com dans les meilleurs délais suivant la réception.
Les données collectées sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MILLAN AUTOMATION.